Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(153) Dans le même ordre d’idées, dans leurs observations sur l’information provisoire, les autorités taïwanaises ont déclaré qu’il n’existait pas de lien de causalité entre les importations en provenance de Taïwan et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elles ont souligné en particulier que les importations en provenance de Taïwan avaient diminué après 2022, c’est-à-dire en 2023 et au cours de la période d’enquête, et que, par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union aurait dû s’améliorer.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).