(153) Dans le même ordre d’idées, dans leurs observations sur l’information provisoire, les autorités taïwanaises ont déclaré qu’il n’existait pas de lien de causalité entre les importations en provenance de Taïwan et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elles ont souligné en particulier que les importations en provenance de Taïwan avaient diminué après 2022, c’est-à-dire en 2023 et au cours de la période d’enquête, et que, par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union aurait dû s’améliorer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.