(154) À cet égard, la Commission a relevé que l’année 2020 ne pouvait effectivement pas être considérée comme représentative en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, l’année 2021 a également été exceptionnelle compte tenu de l’essor économique de l’après-pandémie. La Commission a procédé à une analyse équilibrée du préjudice, dans laquelle elle a tenu compte du caractère plutôt exceptionnel des deux années. Cette question a été examinée aux considérants 177 à 179 du règlement provisoire ainsi qu’aux considérants 147 et 148 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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