(155) En outre, comme expliqué aux considérants 120 à 123 du règlement provisoire, la Commission a constaté que les importations en provenance de Corée et de Taïwan devaient faire l’objet d’une analyse cumulative, étant donné que toutes les conditions du cumul étaient remplies. Le fait que les importations en provenance de Corée aient augmenté sur l’ensemble de la période considérée alors que les importations en provenance de Taïwan ont diminué pendant une partie de la période considérée (en 2023 et au cours de la période d’enquête) ne saurait être considéré comme une raison qui empêcherait la Commission de procéder à une analyse cumulative. Les arguments avancés par les deux parties ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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