Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(159) L’analyse ci-dessus a confirmé les conclusions de la Commission énoncées au considérant 198 du règlement provisoire selon lesquelles l’augmentation du coût de production a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, sans pour autant atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice. En outre, la Commission a rappelé qu’en l’absence de concurrence déloyale, l’industrie de l’Union aurait été en mesure de récupérer au moins une partie de son coût de production et de réaliser ainsi des bénéfices plus raisonnables. Par conséquent, l’argument selon lequel le préjudice a été causé uniquement par le coût élevé de l’énergie et des matières premières dans l’Union a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).