Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(16) Comme indiqué au considérant 28 du règlement provisoire, la Commission a été saisie d’une demande d’examen individuel présentée par un producteur-exportateur coréen non retenu dans l’échantillon, INEOS Styrolution Korea Ltd., au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, en raison de la complexité de l’affaire et de la charge de travail liée à l’enquête, la Commission a considéré que tout examen individuel compliquerait indûment la tâche et compromettrait l’achèvement de l’enquête en temps utile au sens de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. La demande d’examen individuel présentée par INEOS Styrolution Korea Ltd. a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).