(162) Au contraire, la Commission a constaté que l’industrie de l’Union consolidait ses effectifs en optimisant ses fonctions d’encadrement et d’administration et qu’elle continuait de le faire même après la période considérée. La réduction du personnel de production a toutefois été limitée par les effectifs nécessaires à l’exploitation des usines et des lignes de production existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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