(163) La question des capacités de production supplémentaires a déjà été abordée aux considérants 199 à 201 du règlement provisoire. Outre les explications fournies dans le règlement provisoire, il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirment les parties, le marché de l’Union a augmenté au cours de ces deux années (2021 et 2022), lorsque de nouvelles capacités de production ont été mises en service par l’industrie de l’Union. Il n’a diminué qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, se situant même en deçà du niveau de 2020, début de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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