Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(163) La question des capacités de production supplémentaires a déjà été abordée aux considérants 199 à 201 du règlement provisoire. Outre les explications fournies dans le règlement provisoire, il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirment les parties, le marché de l’Union a augmenté au cours de ces deux années (2021 et 2022), lorsque de nouvelles capacités de production ont été mises en service par l’industrie de l’Union. Il n’a diminué qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, se situant même en deçà du niveau de 2020, début de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).