(169) Compte tenu des conclusions de la Commission sur les allégations relatives au coût de l’énergie et des matières premières, ainsi qu’à l’optimisation et aux investissements, et compte tenu du fait qu’aucune observation n’a été reçue concernant l’effet des importations en provenance de pays tiers et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la Commission a confirmé ses conclusions concernant le lien de causalité énoncées aux considérants 210 et 211 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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