Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(17) À la suite de l’information provisoire, Lotte ainsi que les pouvoirs publics coréens ont réitéré leurs observations sur le caractère exceptionnel des années 2020 et 2021 en ce qui concerne les conclusions relatives au préjudice. LEGO a déclaré que, si la Commission devait suivre sa pratique consistant à limiter la période considérée à la période d’enquête et aux trois années précédentes, il n’y aurait pas de lien de causalité entre les importations originaires de Taïwan et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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