Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(176) À la suite de l’information provisoire, l’association Plastics Recyclers Europe a critiqué le faible niveau des droits provisoires. Selon l’association, ce sont plus particulièrement les droits institués à titre provisoire sur les importations originaires de Corée qui étaient insuffisants pour rétablir une concurrence loyale sur le marché de l’Union. L’association a fait valoir qu’outre le préjudice supplémentaire causé aux producteurs d’ABS recyclé ou vierge, le niveau des droits compromettait la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation de l’Union au titre de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).