(18) Étant donné que ces observations concernaient principalement les conclusions provisoires relatives au préjudice et au lien de causalité, elles ont été examinées respectivement à la section 4 (considérants 147 et 148) et à la section 5 (considérants 152 à 155) du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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