(180) À la suite de l’information provisoire, LG Chem a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve attestant que l’industrie de l’Union était en mesure de fournir la gamme complète des produits proposés par LG Chem. À cet égard, la partie a également souligné qu’il n’était pas possible de passer d’un utilisateur à un autre à bref délai en raison des procédures d’approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.