Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(182) Premièrement, la qualité des produits fournis par les producteurs des pays concernés n’est pas contestée. L’objectif de la présente enquête n’est pas d’empêcher les importations en provenance de ces pays, mais de corriger le comportement de dumping afin de rétablir des conditions de concurrence équitables.

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