Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(183) Deuxièmement, la qualité des produits proposés par l’industrie de l’Union ne saurait pas non plus être mise en doute. L’industrie de l’Union desservait environ 63 % du marché de l’Union, y compris un certain nombre de clients ayant des exigences très spécifiques concernant les propriétés des ABS. Contrairement à ce que LG Chem et la coalition ont affirmé, rien ne prouvait que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répondre à la demande sur le marché de l’Union, y compris en ce qui concerne des qualités spécifiques d’ABS. Les allégations des parties n’étaient que de simples affirmations non étayées par un quelconque élément de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).