(184) Troisièmement, l’industrie de l’Union a fourni des éléments de preuve montrant que les principaux fabricants de l’équipement d’origine (FEO) qui ont des exigences très spécifiques pour les propriétés des ABS et soumettent les fournisseurs d’ABS à des procédures d’agrément ne s’appuyaient pas uniquement sur un seul fournisseur, mais coopéraient avec un certain nombre de producteurs d’ABS certifiés, dont les producteurs de l’Union et certains producteurs des pays concernés, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement. Par conséquent, même si les droits antidumping limitaient l’accès des utilisateurs aux ABS en provenance de Corée et de Taïwan, ce qui n’est pas le cas, les utilisateurs ne devraient pas être affectés, étant donné qu’ils ont déjà approuvé au préalable des fournisseurs autres que les producteurs-exportateurs des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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