Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(184) Troisièmement, l’industrie de l’Union a fourni des éléments de preuve montrant que les principaux fabricants de l’équipement d’origine (FEO) qui ont des exigences très spécifiques pour les propriétés des ABS et soumettent les fournisseurs d’ABS à des procédures d’agrément ne s’appuyaient pas uniquement sur un seul fournisseur, mais coopéraient avec un certain nombre de producteurs d’ABS certifiés, dont les producteurs de l’Union et certains producteurs des pays concernés, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement. Par conséquent, même si les droits antidumping limitaient l’accès des utilisateurs aux ABS en provenance de Corée et de Taïwan, ce qui n’est pas le cas, les utilisateurs ne devraient pas être affectés, étant donné qu’ils ont déjà approuvé au préalable des fournisseurs autres que les producteurs-exportateurs des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).