Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(185) Enfin, comme déjà expliqué dans le règlement provisoire, en fonction de l’application et de la méthode utilisées pour fabriquer des produits en aval, l’ABS produit par procédé de masse peut constituer une solution de remplacement appropriée pour l’ABS produit par émulsification. Contrairement à ce qu’a affirmé la coalition, deux producteurs de l’Union fabriquaient de l’ABS par émulsification. Bien qu’il n’y ait aucune preuve que le marché privilégie généralement l’ABS produit par émulsification, le potentiel dont disposaient les deux producteurs de l’Union pour répondre à la demande d’ABS produit par émulsification sur le marché de l’Union était substantiel compte tenu de leur capacité de production.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).