(189) Enfin, la coalition a évoqué le processus d’homologation auquel les fournisseurs d’ABS devaient se soumettre avant d’obtenir le statut de fournisseurs qualifiés dans certaines industries. La partie a déclaré que ce processus pouvait s’étendre sur une période de deux ans pour les dispositifs médicaux et sur une période de 18 mois dans l’industrie automobile. LG Chem serait, dans certains cas, le seul fournisseur qualifié. Par conséquent, permettre l’accès à l’ABS coréen, en particulier à celui produit par LG Chem, était essentiel au bon fonctionnement des industries utilisatrices.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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