Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(190) Premièrement, la Commission a relevé que l’analyse de la disponibilité des produits fabriqués par l’industrie de l’Union en mesure de remplacer de manière suffisante l’ABS de LG Chem pouvait être incomplète et erronée. Ainsi, la coalition a affirmé que l’industrie de l’Union ne produisait pas d’ABS à fort impact, ce qui est incorrect. Les producteurs de l’Union proposent un certain nombre de types de produits, dont certains présentent une résistance aux chocs très élevée. En outre, le type de produit en question est présenté par LG Chem elle-même comme étant un ABS à usage général, et donc pas comme un type de produit spécial.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).