Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(191) Le nombre prétendument faible de types de produits proposés par l’industrie de l’Union est également erroné. Rien que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont produit entre 60 et 300 types d’ABS différents.

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