Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(192) En tout état de cause, si un type de produit importé de Corée venait à se raréfier après l’institution des mesures, l’industrie de l’Union pourrait facilement adapter son portefeuille en mélangeant les ABS avec les additifs nécessaires pour atteindre les propriétés souhaitées.

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