(193) En ce qui concerne le processus d’homologation, la Commission a rappelé que 1) la plupart des FEO collaboraient avec plusieurs fournisseurs qualifiés (voir considérant 184) et 2) l’objectif de la présente enquête n’était pas d’empêcher complètement les importations en provenance de Corée et de Taïwan, mais plutôt de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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