(195) À la suite de l’information provisoire, la coalition a de nouveau fait référence aux cas de force majeure déclarés en 2021 par les producteurs de l’Union. Dans ses observations sur l’information provisoire, LG Chem a souligné sa capacité à garantir la stabilité de l’approvisionnement, ainsi qu’il a pu la prouver pendant la pandémie de COVID-19 ou la crise de la mer Rouge.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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