Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(196) La Commission a relevé que les parties n’avaient avancé aucun nouvel argument ou élément de preuve. Elle a examiné les cas de force majeure déclarés en 2021 aux considérants 202 à 205 du règlement provisoire. Ces cas étaient limités dans le temps (2 à 5 mois), n’avaient pas complètement interrompu l’approvisionnement du producteur, et d’autres producteurs de l’Union avaient indiqué qu’ils étaient en mesure d’augmenter leurs ventes dans l’Union au cours de cette période, c’est-à-dire de remédier à la pénurie d’approvisionnement qu’ont connue les producteurs de l’Union confrontés à ces cas de force majeure. En outre, la Commission a constaté que les cas de force majeure ne constituaient pas un événement extraordinaire dans les complexes chimiques. LG Chem et Lotte ont elles-mêmes connu des événements de cette nature ayant affecté soit la production d’ABS (coupures de courant dans les installations de production d’ABS), soit d’autres parties des installations de production de produits chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).