Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(199) Bien qu’il n’existe aucun élément de preuve à l’appui des allégations ci-dessus, si celles-ci sont vraies, ces rapports ne font que confirmer le préjudice subi par l’industrie de l’Union en raison des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et de Taïwan. Une fois que les conditions de concurrence équitables auront été rétablies sur le marché de l’Union, l’industrie de l’Union devrait être en mesure d’augmenter sa production. Par conséquent, l’allégation de la coalition a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).