Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(20) Dans ses observations relatives à l’information finale, LG Chem, soutenue par les pouvoirs publics coréens, a rappelé que, dans le règlement provisoire, la Commission avait confirmé que la poudre sèche, un produit semi-fini contenant les trois principaux monomères, mais avec une teneur élevée en butadiène, ne relevait pas du champ de la présente enquête. La société a insisté sur le fait que, s’il n’en était pas tenu compte dans la définition du produit concerné, les mesures pourraient également être appliquées par inadvertance aux importations de poudre sèche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).