Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(200) À la suite de l’information provisoire, la coalition a affirmé que même un droit antidumping faible, tel que le droit provisoire de 3,7 % institué sur les importations en provenance de LG Chem, réduirait la capacité de ses membres à faire face à la concurrence mondiale et dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).