Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(201) À cet égard, la Commission a réitéré les conclusions qu’elle avait formulées au stade provisoire sur la base des données propres à chaque société communiquées par plusieurs importateurs et utilisateurs. Comme indiqué à la section 7.2 du règlement provisoire, le commerce d’ABS représentait une part inférieure à 10 % de l’ensemble des activités des importateurs. Ces derniers ont également réalisé dans leurs activités de vente d’ABS des bénéfices sains pouvant atteindre 10 %. En ce qui concerne les utilisateurs, comme indiqué à la section 7.3 du règlement provisoire, la Commission a constaté que l’ABS ne représentait qu’une part mineure (moins de 4 %) dans leur coût de production total et que ces utilisateurs réalisaient également des bénéfices sains. Contrairement à la conclusion mentionnée ci-dessus fondée sur des données propres à chaque société, les arguments avancés par la coalition n’étaient que de simples allégations non étayées par un quelconque élément de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).