Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(202) Bien que le niveau des droits ait augmenté après l’information provisoire, en particulier en ce qui concerne les importations d’ABS originaires de Corée, la Commission a constaté que l’ampleur de l’augmentation n’était pas de nature à modifier ses conclusions concernant l’intérêt des importateurs et des utilisateurs, étant donné que la contribution de l’ABS à leurs résultats commerciaux globaux reste mineure, tant au niveau de son importance dans l’ensemble de leurs activités commerciales qu’au niveau de sa part dans leur coût de production total.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).