(205) À cet égard, la Commission a rappelé les conclusions de l’enquête concernant les deux utilisateurs ayant coopéré. L’ABS peut représenter une part importante du coût des matières premières. L’enquête a toutefois révélé qu’il contribuait pour une faible part au coût total des utilisateurs ayant coopéré, l’un d’eux étant un producteur de composants automobiles. L’allégation de la coalition a par conséquent été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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