Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(209) À la suite de l’information finale, la coalition a réaffirmé que la mesure n’aiderait pas l’industrie de l’Union à se remettre du préjudice subi. Elle exposerait plutôt le marché de l’Union à un afflux d’ABS chinois. Les produits chinois ne couvriraient principalement que des ABS à usage général, tandis que les producteurs fournissent un soutien technique limité, sont à l’origine de problèmes de qualité et présentent des problèmes en matière de conformité réglementaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).