Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(21) La Commission est d’avis que la poudre sèche ne devrait pas être classée sous le code NC 39033000 et que, par conséquent, le risque perçu par la société ne devrait pas se concrétiser.

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