(210) Premièrement, la Commission a relevé que les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans les pays concernés, sur lesquelles l’Union devrait prétendument continuer de se fonder, ont été considérées comme faisant l’objet d’un dumping. À cet égard, l’objectif des mesures n’est pas d’empêcher les importations en provenance des pays concernés, mais uniquement de corriger le préjudice causé à l’industrie de l’Union par la concurrence déloyale exercée par la Corée et Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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