Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(211) Deuxièmement, si les importations à bas prix en provenance de Chine devaient se multiplier, que ce soit en raison des droits antidumping institués à l’égard des pays concernés ou simplement parce que les producteurs chinois d’ABS proposent d’autres solutions à bas prix, l’industrie de l’Union serait en mesure de demander une nouvelle enquête, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

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