Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(213) À la suite de l’information provisoire, Lotte et les pouvoirs publics coréens ont contesté les affirmations de la Commission selon lesquelles l’institution des droits antidumping pourrait encourager une nouvelle expansion des filiales de Lotte dans l’Union. Lotte a fait observer que sa filiale en Hongrie n’était pas une usine totalement indépendante, mais qu’elle dépendait plutôt des importations de poudre sèche aux fins des mélanges ou des importations du produit fini dont les propriétés sont encore améliorées par le mélange avec des pigments et/ou des additifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).