(216) Sur la base des considérations exposées aux sections 7.1 à 7.4, la Commission a confirmé les conclusions qu’elle avait formulées au considérant 244 du règlement provisoire, à savoir qu’il n’existait aucune raison impérieuse indiquant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’ABS originaire de Corée et de Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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