Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(22) À la suite de l’information provisoire, Lotte, soutenue par les pouvoirs publics coréens, a affirmé que la Commission avait inclus à tort, lors de la détermination du dumping, des types de produits ayant une teneur en ABS supérieure à 50 %, alors que le code NC indiqué ne couvrait que les produits ayant une teneur en ABS supérieure à 95 %. Lotte a présenté une décision de classement douanier émise par les autorités douanières coréennes en 2017 concernant un produit contenant [50-70] % d’ABS afin de démontrer que les types de produits contenant plus de 50 % mais moins de 95 % d’ABS devaient être classés sous le code SH 390390 (Autres).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).