Article considérant 24

(24) La Commission a également fait remarquer que l’observation de Lotte et des pouvoirs publics coréens selon laquelle le code NC mentionné dans l’avis d’ouverture et dans le règlement provisoire ne couvrait que les produits dont la teneur en ABS était supérieure à 95 % n’était pas correcte. Il n’existe aucune raison technique ou juridique d’exclure de ce code NC les mélanges contenant plus de 50 % d’ABS et moins de 95 % d’ABS. Ces produits ne peuvent pas être classés uniquement en application de la note 1 du chapitre 39 de la nomenclature combinée, étant donné qu’il ne s’agit pas de produits isolés, mais de produits mélangés à un autre polymère. Par conséquent, aux fins du classement des ABS mélangés à un autre polymère, la note 4 du chapitre 39 doit également être appliquée, en tenant compte du polymère qui prédomine en poids dans le mélange. Dès lors, les produits ayant une teneur en ABS supérieure à 50 % devraient être classés sous le code NC 39033000, étant donné que l’ABS prédomine dans le mélange. Un classement sous le code NC 39039000 est exclu car cette sous-position couvre les mélanges d’ABS avec certains autres polymères de la famille des styréniques, si ces autres polymères sont prédominants dans le mélange.