Article considérant 25

(25) Dans ses observations sur l’information finale, Lotte, soutenue par les pouvoirs publics coréens, a insisté pour que les produits contenant plus de 50 % mais moins de 95 % d’ABS soient classés sous le code SH 390390, et non sous le code SH 390330. La société a fait valoir que, tout en se fondant sur la note 4 du chapitre 39, la Commission avait omis des notes de sous-positions du chapitre 39. Pour étayer son point de vue selon lequel les produits contenant plus de 50 % mais moins de 95 % d’ABS devraient être classés sous le code SH 390390, la société a présenté une décision de classement interne, des décisions de classement des autorités douanières coréennes et américaines, ainsi que des documents de classement délivrés par l’Organisation mondiale des douanes (Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, note explicative relative au chapitre 39).