Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(26) La Commission a fait observer que, pour classer correctement les mélanges d’ABS avec d’autres polymères, il était nécessaire de ne pas confondre a) la structure de la chaîne du copolymère ABS considéré isolément, qui, dans le cas d’un mélange, ne constitue pas le produit entier, et b) le mélange d’ABS et d’un autre polymère, par exemple le polycarbonate (ci-après le «PC»), qui constitue le produit entier. Le mélange hypothétique d’ABS et de PC (ABS/PC) ne peut être classé de manière isolée en application de la note 1 du chapitre 39, étant donné que l’ABS n’est pas un produit isolé, mais qu’il est mélangé à un autre polymère. Sur la base de l’exemple ci-dessus, le produit à classer est donc le mélange ABS/PC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).