Article considérant 28

(28) La note est libellée comme suit: «On entend par “copolymères” tous les polymères dans lesquels la part d’aucun motif monomère ne représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. Sauf dispositions contraires, au sens du présent Chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Au sens de la présente Note, les motifs comonomères constitutifs de polymères qui relèvent d’une même position doivent être pris ensemble. Si aucun motif comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou mélanges de polymères sont classés, selon le cas, dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération» (caractères gras ajoutés).