Article considérant 30

(30) À cet égard, il convient également de noter que la note de sous-position 1 du chapitre 39 indique clairement que le code SH 390390 devrait être utilisé: «[l]es polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée “Autres”, pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position» (caractères gras ajoutés). Dans le cas d’un mélange d’ABS avec un autre polymère, le classement tarifaire approprié ne peut être établi en prenant en considération uniquement la règle établie dans la note de sous-position 1 du chapitre 39, tout en ignorant la note 4 du chapitre 39. Étant donné qu’un mélange dans lequel l’ABS prédomine relève du code SH 390330 en application de la note 4 du chapitre 39, la règle établie dans la note de sous-position 1 du chapitre 39 devient sans objet dans le contexte d’un mélange d’ABS avec un autre polymère.