(33) En ce qui concerne la disponibilité de l’ABS à équilibre de masse sur le marché de l’Union, la Commission a constaté qu’il était également produit dans l’Union, principalement à partir de matières premières obtenues par recyclage chimique ou mécanique de produits circulaires. La Commission a en outre établi que l’offre d’ABS à équilibre de masse par les producteurs de l’Union était importante, de sorte que l’institution de mesures sur les ABS à équilibre de masse n’entraînerait pas de pénurie d’approvisionnement. En réalité, l’industrie de l’Union fournit à LEGO des quantités non négligeables d’ABS à équilibre de masse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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