Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(35) Enfin, l’incidence des matières premières recyclées ou biologiques sur le coût ou le prix des ABS a été prise en compte dans la définition des types de produits utilisés aux fins de la comparaison de la valeur normale et du prix à l’exportation, ainsi que pour la détermination de la sous-cotation des prix de vente. Bien que la teneur en ABS à équilibre de masse n’ait pas été prise en compte dans la définition de ces types de produits, elle a été prise en considération aux fins d’une comparaison équitable, sous la forme d’un ajustement des prix, lorsque les qualités d’ABS présentaient une teneur en ABS à équilibre de masse supérieure à la moyenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).