(4) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 18 juillet 2025, une synthèse des droits proposés ainsi que les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Chimei Corporation a signalé des divergences apparentes dans les chiffres relatifs aux coûts figurant dans les ensembles de données communiqués, un problème devenu non pertinent avec le recalcul, au stade de l’information finale, de la marge de dumping applicable à la partie. LG Chem, Ltd et Lotte Chemical Corporation ont présenté des observations sur la méthode utilisée pour calculer la marge de dumping, lesquelles ont été réitérées lors de l’information provisoire. Étant donné que ces observations ne concernaient pas directement l’exactitude du calcul, elles n’ont pas été prises en considération au stade provisoire et sont exposées plus en détail dans les considérants 44 à 108 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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