Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(40) À la suite de l’information provisoire, Chimei a réitéré sa demande concernant l’exclusion de l’ABS retardateur de flamme. Elle a déclaré que celui-ci présentait des caractéristiques de base différentes de celles de l’ABS à usage général. Lotte, quant à elle, a fait valoir, dans ses observations sur l’information provisoire, que l’institution de mesures sur l’ABS retardateur de flamme aurait un effet négatif sur l’approvisionnement dans l’Union, étant donné que l’ABS retardateur de flamme n’était produit dans l’Union qu’en petites quantités. Lotte n’a toutefois pas explicitement demandé l’exclusion de l’ABS retardateur de flamme de la définition du produit.

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