(41) Chimei n’a fourni aucune justification pertinente à l’appui de ses allégations. Naturellement, par rapport à l’ABS à usage général, l’ABS retardateur de flamme présente des caractéristiques différentes. Toutefois, l’ABS retardateur de flamme est également produit dans l’Union. Les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles de l’ABS retardateur de flamme exporté vers l’Union par Chimei et par d’autres producteurs-exportateurs sont comparables à celles de l’ABS retardateur de flamme produit et vendu par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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