(42) Si la demande d’ABS retardateur de flamme continue de croître dans l’Union, les producteurs de l’Union pourraient augmenter leur production de cette qualité d’ABS. En outre, le niveau des droits actuels n’empêche pas les utilisateurs d’ABS retardateur de flamme de continuer à se le procurer auprès des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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