(46) La Commission a considéré qu’aucune hypothèse ne pouvait être tirée de la différence significative entre les marges de préjudice et les marges de dumping des producteurs coréens retenus dans l’échantillon, étant donné que, conformément au règlement de base, elles sont établies sur la base de méthodes différentes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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