Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(48) En ce qui concerne spécifiquement le point a), la Commission a considéré que le fait que le secteur pétrochimique de LG ait été légèrement déficitaire au cours de la période d’enquête n’excluait pas, ni même ne rendait improbable, que la majorité des ventes de produits ABS réalisées sur le marché intérieur par les producteurs coréens retenus dans l’échantillon soient bénéficiaires.

Aller plus loin

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