(49) En ce qui concerne le point b), la Commission a relevé que l’industrie de l’Union n’avait pas expliqué comment la structure du NCP pourrait donner «trop de poids à certaines qualités de produits ABS coréens», quelles seraient ces qualités, comment elles auraient affecté la valeur normale de ces produits et pourquoi leur prise en compte ne serait pas appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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